Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre DK Périnat’ ("le Prestataire") et toute personne physique ou morale ("le Client") dans le cadre des prestations d’accompagnement périnatal et parental.
2. Prestations proposées
DK Périnat’ propose les prestations suivantes :
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Consultation simple :
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Consultation de 3 heures.
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Mail de recommandations personnalisées.
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Pas de suivi inclus.
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Consultation + suivi :
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Consultation de 3 heures.
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Mail de recommandations personnalisées.
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Suivi de 3 semaines par mail ou message (limite de 2 échanges par semaine).
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Suivi seul (pour anciens clients) :
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Suivi de 3 semaines (limite de 2 échanges par semaine).
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Toute prestation supplémentaire non incluse dans les formules devra faire l’objet d’une nouvelle commande.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont les suivants :
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Consultation simple : 120 €
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Consultation + suivi : 150 €
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Suivi seul (anciens clients dans les 3 mois après accompagnement) : 60 €
Les tarifs sont exprimés en euros et nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Prise de rendez-vous et paiement
4.1. Prise de rendez-vous
La réservation des prestations se fait via la plateforme de réservation en ligne disponible sur le site internet DK Périnat’. Toute réservation est confirmée après réception du paiement.
4.2. Paiement
Le paiement des prestations s’effectue en ligne via un système sécurisé. Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation par le Client, sauf cas de force majeure. Les frais de transaction et d’annulation restent à la charge de l’acheteur. En cas d’annulation dans un délai de 48 heures avant la prestation, un remboursement partiel pourra être effectué, déduction faite des frais engendrés. Passé ce délai, la prestation reste due.
5. Conditions de suivi
Pour les prestations incluant un suivi ("Consultation + suivi" ou "Suivi seul"), le Client bénéficie d’un accompagnement pendant 3 semaines.
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Le suivi se fait par mail ou message.
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Le Client est limité à 2 échanges par semaine.
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Toute sollicitation supplémentaire ou hors cadre nécessitera la souscription à une nouvelle prestation.
6. Engagements du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
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Fournir un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins du Client.
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Respecter la confidentialité des informations échangées.
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Proposer des solutions et une écoute attentive, sans garantie de résultat. En effet, chaque situation est unique et dépend de nombreux facteurs extérieurs, notamment le contexte familial et comportemental de l’enfant. Il est également nécessaire que le Client applique les recommandations fournies. Malgré cela, les résultats peuvent varier et restent propres à chaque enfant.
7. Engagements du Client
Le Client s’engage à :
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Fournir des informations exactes et complètes lors des échanges avec le Prestataire.
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Respecter les limites des prestations convenues.
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Ne pas solliciter le Prestataire hors du cadre défini par la formule choisie.
8. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report de rendez-vous doit être communiquée au moins 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ni report ne sera possible, sauf cas de force majeure. Les frais de transaction et d’annulation restent à la charge de l’acheteur. En cas d’annulation dans le délai requis, un remboursement partiel sera effectué après déduction des frais engendrés.
9. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions ou actions entreprises par le Client à la suite des recommandations fournies. Les conseils donnés ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus transmis (recommandations, documents, etc.) restent la propriété intellectuelle du Prestataire et ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.
11. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. Le droit français est applicable, et tout litige relévant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question ou précision, vous pouvez contacter DK Périnat’ via le formulaire de contact.